Dernière mise à jour : 20/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Kuso Design, auto-entrepreneur (entreprise individuelle),
Siège social : 4 rue du Manoir, 14680 Bretteville-sur-Laize, France
SIRET : 989 785 415 00013
Email : r.gaffe@kusodesign.fr
Téléphone : 06 52 19 12 28(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Kuso Design (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kuso Design fournit au Client des prestations de conception de sites web, incluant notamment le design, l’intégration via Webflow, ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement liées aux projets web.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Kuso Design. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de :
- la validation écrite du devis (signature ou confirmation par email),
- et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.
Toute modification de la demande initiale pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros.
Kuso Design étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de 50 % est exigé à la commande,
- le solde est payable immédiatement à la livraison du projet.
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client.
Tout retard imputable au Client (retard de validation, transmission tardive des contenus, modifications répétées) entraînera un report équivalent des délais sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Le Client s’engage à :
- fournir des informations,
- contenus (textes, images, logos) exacts et libres de droits,
- collaborer activement au bon déroulement du projet,
- respecter les échéances de validation et de paiement,
- disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit.
Sauf mention contraire, Kuso Design reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au Client à titre non exclusif, pour une utilisation conforme à la destination du site (site vitrine ou site professionnel), sur tout support et pour le monde entier, sauf stipulation contraire prévue au devis ou contrat.
Cette cession n’emporte aucun transfert de propriété du savoir-faire, des méthodes de travail, ni des éléments techniques ou graphiques génériques utilisés par Kuso Design.
Kuso Design se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf refus exprès et écrit du Client.
Kuso Design est tenu à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des dysfonctionnements liés à l’hébergement, à Webflow ou à tout autre service tiers,
- des interruptions ou limitations de service indépendantes de sa volonté,
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par le Client,
- des contenus fournis par le Client.
La maintenance, les mises à jour, la sécurité et l’évolution du site ne sont pas incluses par défaut, sauf mention contraire dans un devis ou contrat spécifique. Le Client peut choisir de souscrire ou non à une prestation de maintenance.
La maintenance, les mises à jour, la sécurité et l’évolution du site ne sont pas incluses par défaut, sauf mention contraire dans un devis ou contrat spécifique. Le Client peut choisir de souscrire ou non à une prestation de maintenance.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation à l’initiative du Client en cours de projet, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire et les travaux réalisés pourront être facturés au prorata.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour les Clients particuliers, le recours à un médiateur de la consommation est possible conformément aux dispositions légales en vigueur.
