Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Kuso Design.

1. Informations légales

Le site est édité par :
Nom de l’entreprise : Kuso Design
Statut juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
Siège social : 4 rue du Manoir, 14680 Bretteville-sur-Laize
Numéro SIRET : 989 785 415 00013
RCS : Non concerné (auto-entrepreneur)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA – article 293B du CGI
Activité : Conception de sites web (design et intégration Webflow)
Cibles : Professionnels (B2B) et particuliers (B2C)
Directeur de la publication : Romuald Gaffe
Contact : r.gaffe@kusodesign.fr
Téléphone : 06 52 19 12 28

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités et services proposés par Kuso Design, notamment la conception de sites web (design et intégration Webflow), ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’éditeur.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Kuso Design se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

5. Services proposés

Les services présentés sur le site ont un caractère informatif.

Kuso Design propose notamment :
- la conception et le design de sites web,
- l’intégration de sites via Webflow,
- l’accompagnement et le conseil en matière de projets web.

Les prestations font l’objet de devis et/ou contrats spécifiques. Les présentes CGU ne constituent pas des Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Responsabilité

Kuso Design s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kuso Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, vidéos, structure, mise en page, identité visuelle, code source, etc.) est la propriété exclusive de Kuso Design, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
r.gaffe@kusodesign.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

10. Modification des CGU

Kuso Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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